COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

| 243 100 633 00391
LABEGEINNOPOLE
110 RUE MARCO POLO, 31670 LABEGE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN 243 100 633
SIRET 243 100 633 00391
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR39243100633
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Date de création de l'entreprise 13/11/1996
Tranche d'effectif de l'entreprise 1000 à 1999 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 21/07/2021
Nombre de marques déposées 17 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.sicoval.fr/fr/index.html
Date de création siège actuel 21/07/2021
Tranche d'effectif de l'établissement 1000 à 1999 salariés

Présentation de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

En détail

L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de la Communauté D'Agglomeration Du Sicoval a été créé il y a 25 ans. Cet établissement public de coopération intercommunale, depuis cet établissement installé à Labege (31), opère dans le domaine de l'administration publique générale.

La collectivité locale de la Communauté D'Agglomeration Du Sicoval a son propre site web. Le numéro SIRET 243 100 633 00391 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale qui possède 33 annexes dont au moins deux à Labege et une à Ramonville-Saint-Agne. Sur la base des informations mises à disposition par l'INPI, l'établissement public de coopération intercommunale a demandé l'enregistrement de 19 marques, dont la marque TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales le 29 avril 2014 dans les classes 16, 42 et 35 (marque enregistrée), la marque TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications le 29 avril 2014 dans les classes 35, 41 et 42 (marque enregistrée) et la marque Sicoval Le Sud-Est Toulousain le 20 juin 2013 dans les classes 35, 37 et 41 (marque enregistrée).

4 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre évoluent dans la commune de Labege.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 5 Voir le détail des filiales

Marques déposées

17 marque s déposée s

TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales
2014-04-29
2034-04-29
Marque renouvelée
TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications
2014-04-29
2034-04-29
Marque renouvelée
Sicoval Communauté d'Agglomération Sud-Est toulousain
2006-02-22
2016-02-22
Marque expirée
labège innopole Sicoval
2006-02-22
2016-02-22
Marque expirée
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
16
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
10
37
Construction
8
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
7
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
3

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